Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret no 2001-253 du 26 mars 2001)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret no 2001-253 du 26 mars 2001)
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret n° 2001-253 du 26 mars 2001 susvisé.