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Article 242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/1983
au
27/03/2007
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Données brutes
Article 242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/1983
au
27/03/2007
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Les titres participatifs remis aux souscripteurs contiennent les indications prévues à l'article 214.