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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics)

Le système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques cité à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée est défini comme suit :


A. - Systèmes de références géographiques et planimétriques :



ZONE
SYSTEME GEODESIQUE
ELLIPSOIDE ASSOCIE
PROJECTION
France métropolitaine
RGF93
IAG GRS 1980

Lambert 93.

Coniques conformes 9 zones.

Guadeloupe, Martinique
WGS84
IAG GRS 1980
UTM Nord fuseau 20.
Guyane
RGFG95
IAG GRS 1980
UTM Nord fuseau 22.
Réunion
RGR92
IAG GRS 1980
UTM Sud fuseau 40.
Mayotte
RGM04
IAG GRS 1980
UTM Sud fuseau 38.



Dans le tableau ci-dessus, les "coniques conformes 9 zones" s'ajoutent à la liste des projections, en ce qui concerne la France métropolitaine.


B. - Systèmes de référence altimétriques


ZONE
SYSTEME ALTIMETRIQUE
France métropolitaine à l'exclusion de la Corse
IGN 1969
Corse
IGN 1978
Guadeloupe
IGN 1988
Martinique
IGN 1987
Guyane
NGG 1977
Réunion
IGN 1989
Mayotte
SHOM 1953


La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie à la côte par le service hydrographique et océanographique de la marine dans les systèmes de référence altimétriques ci-dessus.