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Article 223 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/05/2002 au 12/12/2006 (Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)

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Article 223 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/05/2002 au 12/12/2006 (Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)

Les dispositions relatives à la visioconférence et au vote électronique prévues à la section IV du chapitre IV du titre Ier ne sont pas applicables à la présente section.