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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-170 du 29 février 2000 relatif à la disparition des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes et modifiant le code des communes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-170 du 29 février 2000 relatif à la disparition des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes et modifiant le code des communes)

a modifié les dispositions suivantes