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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)


Les organismes classés bénéficient de l'appui des services du ministère chargé du tourisme. Ils signalent leur classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.