Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)
Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles 2 et 6 ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.