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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/12/1998
au
07/10/2006
(Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/12/1998
au
07/10/2006
(Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du tourisme.