Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-656 du 28 juillet 1998 portant extension à la ville d'Orléans (Loiret) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-656 du 28 juillet 1998 portant extension à la ville d'Orléans (Loiret) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun)
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville d'Orléans (Loiret) en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun.