Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982)
La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux III [*non reproduits*] (colonnes h à m incluses) annexés au présent décret qui déterminent :
La population totale (colonne h) se décomposant en :
Population municipale totale (colonne j) ;
Population comptée à part (colonne m).
La population municipale totale (colonne j) se décomposant elle-même en :
Population agglomérée au chef-lieu (colonne k) ;
Population éparse (colonne l).
Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne h) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.