Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982)
La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) [*non reproduits*] annexés au présent décret.