Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982)
La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) annexés au présent décret.