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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement)

a modifié les dispositions suivantes