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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles)


La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.