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Article ANNEXE 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont



- intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ;



- autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ;



- rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ;



- chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 ;



- limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot ;



- rue Pierre-Cot jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse ;



- avenue Henri-Barbusse jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 293 ;



- limites Nord des parcelles section AX n°s 293 et 294 jusqu'à l'avenue Georges-Rouge ;



- avenue Georges-Rouge jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 321 ;



- limite Nord de la parcelle section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ;



- limite Ouest des parcelles section AT n°s 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 238 ;



- limite Nord de la parcelle section AT n° 238 jusqu'à la rue Anatole-France ;



- rue Anatole-France jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 522 ;



- limite Nord de la parcelle section AT n° 522 jusqu'à la limite Ouest du cimetière ;



- limite Ouest du cimetière et le long de la limite Ouest des parcelles section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;



- avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ;



- limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ;



- rue Louis-Aragon jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;



- avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ;



- limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ;



- limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 9 ;



- limite Nord de la parcelle section AP n° 9 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 ;



- rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue de la République ;



- rue de la République du n° 132 au n° 136 (parcelle section AP n° 14) ;



- limite Est des parcelles section AP n°s 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende ;



- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;



- avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ;



- rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;



- rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ;



- rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ;



- rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 230 ;



- limite Sud des parcelles section BE n°s 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos ;



- rue Robert-Desnos jusqu'à l'avenue Eugène-Hénaff ;



- avenue Eugène-Hénaff jusqu'à l'avenue Pablo-Picasso ;



- avenue Pablo-Picasso jusqu'à la rue Gabugy ;



- rue Gabugy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 411 ;



- limite des parcelles section BC n°s 411, 19, 18, 21, 22 et 834 jusqu'à la rue Stalingrad ;



- rue Stalingrad jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 835 b ;



- limites des parcelles section BC n°s 835 b, 595, 307, 857, 838, 839, et 665 jusqu'au n° 10 de la rue Javelot ;



- rue Javelot jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 124 ;



- limite des parcelles section AZ n°s 124, 262, 263, 476, 311 et 274 jusqu'à la rue Chavassonnières ;



- rue Chavassonnières jusqu'à l'avenue Lefèvre ;



- avenue Lefèvre jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 ;



- limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AZ n° 107 puis limite Est de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à l'impasse Lefèvre ;



- impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY n° 81 ;



- limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ;



- avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ;



- avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263 ;



- limite des parcelles section AW n°s 263, 361, 362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan ;



- rue Ernest-Renan jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 284 ;



- limite Ouest des parcelles section AW n°s 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;



- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 277 ;



- limite Ouest des parcelles section AW n°s 277, 279, 280 et 308 ;



- (limite Ouest de la parcelle section AW n° 308, intersection entre la bretelle échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'autoroute A 42).