Article ANNEXE 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Valence (département de la Drôme) :
Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan)
- rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ;
- rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ;
- limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AL n° 113 ;
- limite Sud prolongée jusqu'au franchissement de la rue Becquerel ;
- du franchissement de la rue Becquerel prolongée sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ;
- de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie ;
- du chemin départemental n° 119 (de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie) jusqu'à la limite Est de la parcelle section EL n° 207 ;
- de la limite Est de la parcelle section EL n° 207 jusqu'à la limite Sud des parcelles EL n°s 207, 223, 217 et 338 ;
- limite Sud de la parcelle section EL n° 338 jusqu'aux limites Est des parcelles section EL n°s 208, 204 et 205 puis suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EL n° 191
- limite Sud de la parcelle section EL n° 191 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle EL n° 182 ;
- limite Ouest de la parcelle section EL n° 182 jusqu'à la voie communale n° 27 ;
- voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL n°s 232, 242 et 187 ;
- voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68 par la limite Ouest des parcelles section DV n°s 87, 89, 92 ;
- chemin départemental n° 68 jusqu'à la limite Est puis Sud de la parcelle section DT n° 147 ;
- limite Est des parcelles section DT n°s 141 et 143, puis limite Sud de la parcelle section DT n° 143, limite Est des parcelles section DT n°s 124 et 125 et limite Sud de la parcelle DT n° 125 jusqu'à la voie communale n° 24.
- voie communale n° 24 jusqu'à l'avenue de Chabeuil ;
- avenue de Chabeuil jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;