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Article ANNEXE 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Reims (département de la Marne): Croix Rouge



- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue Robert-Schuman, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;



- avenue Robert-Schuman: entre la limite Est de la parcelle section HR n° 191 et la partie de la parcelle section HR n° 192 dit les parkings de l'Hippodrome jusqu'à l'allée des Landais ;



- allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;



- rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;



- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;



- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ;



- limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;



- rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;



- limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ;



- avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ;



- limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ;



- rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;



- limites cadastrales sections HS/IS: entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;



- avenue du Général-Eisenhower jusqu'aux limites Ouest des parcelles section HT n°s 201 et 202 ;



- limites Ouest des parcelles section HT n°s 201, 202 à l'avenue d'Epernay ;



- (avenue d'Epernay).