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Article ANNEXE 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet



Bas-Vernet : site 1



- avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ;



- avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 ;



- limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas ;



- chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude ;



- rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ;



- limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ;



- rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ;



- rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ;



- rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ;



- limite Sud de la parcelle section IN n° 41 jusqu'à la rue Claude-Codion ;



- rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 113 ;



- limite Sud de la parcelle IN n° 113 jusqu'à la limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 ;



- limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis ;



- avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Saint-Estève ;



- (avenue Saint-Estève).



Haut-Vernet : site 2



- avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la place de Lancaster ;



- place de Lancaster jusqu'à la rue Narcisse-Virgile-Diaz ;



- rue Narcisse-Virgile-Diaz jusqu'à la limite Ouest des parcelles section CH n° 167 ;



- limite Ouest de la parcelle section CH n° 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 255 ;



- limite Sud de la parcelle section CH n° 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia ;



- ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;

- avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194 et 70 ;



- limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du Docteur-Schweitzer ;



- avenue du Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Jean-Goujon ;



- rue Jean-Goujon jusqu'au chemin Dels-Xirmens ;



- chemin Dels-Xirmens jusqu'aux limites Ouest des parcelles section CL n°s 280, 281, 319, 320, 321, 322, 323, 328, 329, 336, 337 ;



- limite Ouest de la parcelle CL n° 337 jusqu'à la rue Jean-Alcover ;



- rue Jean-Alcover jusqu'à la rue Santiago-Russinol ;



- rue Santiago-Russinol jusqu'à la rue Pierre-Vidal ;



- rue Pierre-Vidal jusqu'à la rue de la Tour-de-Madeloc ;



- rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CV n° 224 ;



- limites Nord-Ouest et Nord de la parcelle section CV n° 224 jusqu'à la rue de la Sardane ;



- rue de la Sardane jusqu'à l'avenue de l'Aérodrome ;



- avenue de l'Aérodrome jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ;



- limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ;



- rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ;



- rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger ;



- rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ;



- limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ;



- rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ;



- rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot ;



- rue Camille-Corot jusqu'à l'avenue du Languedoc ;



- avenue du Languedoc jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CH n° 1 ;



- limite Nord de la parcelle section CH n° 1 jusqu'à l'avenue de Salanque ;



- avenue de Salanque jusqu'au chemin départemental n° 76 ;



- chemin départemental n° 76 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DE n° 428 ;



- limite Nord de la parcelle section DE n° 428 jusqu'à la limite Est des parcelles section DE n°s 428, 430, 432, 436, 126 et 438 ;



- limite Est de la parcelle section DE n° 438 jusqu'au CD n° 76 ;



- chemin départemental n° 76 jusqu'à la limite Nord-Est de la section DH n° 452 ;



- limite Nord-Est de la parcelle section DH n° 452 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 396 ;



- limite Ouest de la parcelle section DH n° 396 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DH n° 32 ;



- limite Nord de la parcelle section DH n° 32 à la limite Ouest des parcelles section DH n°s 450, 73, 90, 88, 87 et 85 ;



- limite Ouest de la parcelle DH n° 85 jusqu'à la limite Nord des parcelles section DH n°s 85, 86, 410, 101, 102 et 114 ;



- limite Nord de la parcelle DH n° 114 jusqu'à la limite Est des parcelles section DH n°s 114, 113 et jusqu'à la limite Nord de la parcelle DH n° 115 ;



- limite Nord de la parcelle section DH n° 115 jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ;



- canal du Vernet-et-Pia, limite Sud de la parcelle section DH n° 115, limites Est et Sud de la parcelle DH n° 123 et limites Sud et Est des parcelles section DH n°s 123, 124 et 121 jusqu'au chemin départemental d'Estagel à la R.N. 9 c ;



- chemin départemental n° 1 d'Estagel à la R.N. n° 9 c jusqu'à la limite Est de la parcelle section DI n° 241 ;



- limite Est de la section DI n° 241, limites Sud et Ouest de la parcelle section DI n° 241 jusqu'aux limites Sud des parcelles section DI n°s 99, 175, 176, 105, 106 et CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 jusqu'à la rue Charles-Bordes ;



- rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ;



- rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ;



- canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ;



- rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 ;



- de la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 jusqu'au chemin de la Poudrière ;



- chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 332 ;



- limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH n° 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau ;



- du chemin rural n° 24 dit du Mas-Palau ou rue Albert-Marquet jusqu'au chemin de la Poudrière ;



- chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Nord des parcelles section DL n°s 120, DK 176, DL 120, 95, 96, 105, 114 jusqu'au chemin rural n° 32 dit Dels-Vives ;



- chemin rural n° 32 dit Dels-Vives jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 ;



- limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 jusqu'au ruisseau du Grand-Vivier ;



- ruisseau du Grand-Vivier jusqu'au chemin de la Poudrière ;



- chemin de la Poudrière jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ;



- canal du Vernet-et-Pia jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CE n° 13 ;



- limite Est de la parcelle section CE n° 13 jusqu'à l'avenue Paul-Gauguin ;



- avenue Paul-Gauguin jusqu'à la rue Pierre-Nicolau ;



- rue Pierre-Nicolau jusqu'à la limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 ;



- limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;



- (avenue Maréchal-Joffre).