Article ANNEXE 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Octeville/Cherbourg (département de la Manche) :
Les Provinces
- voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris jusqu'à la passerelle piétonnière, enjambant d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire ;
- passerelle piétonnière enjambant, d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire jusqu'à l'avenue de Paris ;
- avenue de Paris jusqu'à l'avenue Jean-François-Millet ;
- avenue Jean-François-Millet jusqu'à la place Jacques-Demy (incluse) ;
- place Jacques-Demy (incluse) jusqu'à la rue Lebrun ;
- rue Lebrun jusqu'à la limite Est du jardin public (dit Avenue-de-Paris) ;
- limite Est du jardin public (dit de l'avenue de Paris) jusqu'à la piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) ;
- piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) jusqu'à la rue du Maupas ;
- rue du Maupas jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;
- avenue de Bremerhaven jusqu'à la parcelle section AN n° 107 ;
- limite des parcelles section AN n°s 107, 108, 161, 163, 165 jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;
- avenue de Bremerhaven jusqu'à l'avenue Henri-Poincaré ;
- axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;
- au droit de l'avenue Henri-Poincaré, parcelle section AI n° 340 avenue de Bremerhaven incluse ;
- axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AN n° 120 ;
- limite des parcelles section AN n°s 120 et 103 à l'avenue Etienne-Lecarpentier ;
- avenue Etienne-Lecarpentier jusqu'à la rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants ;
- rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants jusqu'à la parcelle section AR n° 103 ;
- limite des parcelles section AR n°s 103 et 307 et prolongement de la limite Sud de la parcelle AR n° 103 jusqu'à l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 ;
- du tracé de l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 jusqu'à la parcelle section AM n° 16 ;
- limite de la parcelle section AM n° 16 à la limite des sections AP et AM jusqu'à la rue Armand-Leveel ;
- rue Armand-Leveel jusqu'à sa limite avec la commune de La Glacerie ;
- limite avec la commune de La Glacerie jusqu'à la rue Armand-Leveel ;
- rue Armand-Leveel jusqu'à l'avenue de Paris ;
- avenue de Paris jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 96 ;
- limite Sud de la parcelle section AP n° 96 jusqu'à la rivière La Divette, en amont vers Octeville ;
- rivière La Divette, en amont vers Octeville jusqu'à la limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) ;
- limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) jusqu'au chemin de la Roche-qui-Pend ;
- chemin de la Roche-qui-Pend jusqu'à la rue de Provence ;
- rue de Provence jusqu'à la rue du Languedoc ;
- rue du Languedoc jusqu'à la parcelle section AS n° 22 ;
- limite des parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 25, 139 aux parcelles exclues section AS n°s 37, 36, 35, 61, 64 ;
- limite de la parcelle exclue section AS n° 64 au chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) ;
- du chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) jusqu'à la parcelle exclue section AR n° 98 ;
- limite des parcelles exclues section AR n°s 98, 109 jusqu'à la limite des sections AR et AS ;
- limite des sections AR et AS jusqu'à la limite des sections AL, AS et AR ;
- limite des sections AL, AS et AR jusqu'à la parcelle section AL n° 186 ;
- limite de la parcelle section AL n° 186 jusqu'à la rue de Touraine ;
- rue de Touraine jusqu'à la parcelle section AL n° 261 ;
- des parcelles section AL n°s 261, 244, 245 et 248 jusqu'à l'avenue de Normandie ;
- avenue de Normandie jusqu'au boulevard de l'Atlantique ;
- boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries, parcelles section 383 AI n°s 581, 580, 578, 576, 575, 112, 577, 579, 511 et 98 incluses (de l'autre côté de la voie) ;
- rue des Tanneries jusqu'à la voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris ;
- (voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris).