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Article ANNEXE 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Nîmes (département du Gard): ZUP Pissevin, Valdegour



Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour :



- chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ;



- impasse du Puits-du-Roulle jusqu'au chemin du Belvédère ;



- chemin du Belvédère jusqu'à l'impasse Pissevin ;



- impasse Pissevin jusqu'à la limite Est de la parcelle section EB n° 23 ;



- limite Est de la parcelle section EB n° 23, puis limite Sud des parcelles EB n°s 23, 22, 162 et limite Ouest des parcelles EB n°s 474 et 526 ;



- limite Ouest de la parcelle section EB n° 526 (stade des Amandiers) jusqu'à la rue Roberval ;



- rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ;



- boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ;



- rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ;



- limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ;



- rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ;



- allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;



- avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ;



- boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ;



- boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ;



- boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ;



- (chemin de Valdegour).

Extension 1 :



1a) Chaufferie :



- du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F. -Kennedy limite des parcelles section KN n°s 500, 499, 498 ;



- de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ;



- de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ;



- de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ;



1b) Romarins :



- du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW n° 224 ;



- de la parcelle section KW n° 224 à la rue des Pensées ;



- de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW n°s 29, 27, 26, 127, 126, 125 ;



- de la parcelle section KW n° 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106).



Extension 2 :



2a) Chambre de Métiers :



- de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ;



- du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO n°s 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ;



- de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;



2b) Plan de Perbos :



- de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ;



- chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ;



- de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ;



- ensemble des parcelles section EN n°s 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53.

(Carte annexée plan cadastral n° 30.0.189 Nîmes section EN.)



Extension 3 :



3) Kilomètre Delta :



- de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ;



- de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ;



- du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado.



(Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.)