Article ANNEXE 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Nice/Saint-André
(département des Alpes-Maritimes) : L'Ariane
- chemin rural n° 45 (ancien chemin de l'Ariane) section HM jusqu'à la limite de la commune ;
- limite de la commune jusqu'à la rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe (usine d'incinération exclue ; l'ensemble HLM Le Manoir situé sur la commune de Saint-André cadastré section AR n° 96 est inclus) ;
- rue Guiglionda-de-Saint-Agathe jusqu'à la rue Coste ;
- rue Eugène-Coste jusqu'à l'avenue du Général-Olry ;
- avenue du Général-Olry, parcelles section HO n°s 139 et 98 comprises jusqu'au chemin rural n° 54 ;
- chemin rural n° 54 (rue Léon-Jouhaux) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HO n° 123 comprise et limite Sud de la parcelle section HO n° 108 ;
- limite de parcelle section HO n° 108 non comprise jusqu'à la rue Pierre-Ségurane ;
- (limites des parcelles section HO n°s 60, 132, 133, 69, 68, 66, 65, 64 non comprises) ;
- rue Pierre-Ségurane jusqu'au chemin du Cimetière-de-l'Est puis jusqu'à la rue de la Tour-de-l'Ariane incluant les parcelles section HP n°s 8, 7, 6, 5 et HV n°s 10 et 11 ;
- rue de la Tour-de-l'Ariane jusqu'au chemin de la Lauvette ;
- chemin de la Lauvette jusqu'à la voie communale n° 184 ;
- voie communale n° 184, limite de parcelles section HV n°s 199, 158, 197, 198, 181 comprises jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HV n° 149 comprise et limite Sud de la parcelle section HV n° 69 non comprise ;
- limite Sud de la parcelle section HV n° 69 jusqu'au Paillon (torrent) ;
- le Paillon (torrent) jusqu'au chemin rural n° 45 ;