Article ANNEXE 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux
- rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ;
- chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ;
Commune de Didenheim
- limite communale de Didenheim jusqu'à la limite nord-est de la parcelle n° 153 incluse ;
- limite est de la parcelle 22 n° 153 incluse ;
- limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ;
- limite est de la parcelle 22 n° 152 incluse ;
- limite sud de la parcelle 22 n° 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 22 n° 24 incluse ;
- limites est, sud et ouest de la parcelle 22 n° 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite sud de la parcelle 22 n° 17 incluse ;
- limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu'à la limite est de la voie rapide ouest ;
- de la limite est de la voie rapide ouest jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas.
Commune de Morschwiller-le-Bas
- limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ;
- limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 20 n° 125 incluse ;
- limite est de la parcelle 20 n° 125 puis limite nord de la parcelle 20 n° 139 incluse jusqu'à la limite communale de Mulhouse ;
- limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ;
- rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ;
- voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ;
- rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ;
- limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ;
- limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ;
- limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ;
- rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ;
- boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ;
- rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ;
- limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ;
- chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ;
- boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ;