Article ANNEXE 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux
- rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ;
- chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ;
- limite communale de Didenheim jusqu'au chemin de la Bannière ;
- chemin de la Bannière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle Ouest de la parcelle IC n° 39 (limite communale de Didenheim) ;
- limite communale de Didenheim jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ;
- limite communale de Morschwiller-le-Bas à l'intersection avec le chemin du Pont au chemin de la Croix puis couper en diagonale au travers des parcelles section IC n°s 3, 1, 2, 94 jusqu'au chemin de la Croix (conformément au plan joint) ;
- chemin de la Croix jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ;
- limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ;
- rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ;
- voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ;
- rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ;
- limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ;
- limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ;
- limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ;
- rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ;
- boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ;
- rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ;
- limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ;
- chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ;
- boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ;