Article ANNEXE 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) :
ZUP de Surville
- de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ;
- rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer ;
- avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ;
- avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ;
- rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK n°s 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK n° 267 et AK n° 220 ;
- traversée du chemin rural de Saint-Martin à Boulains ;
- de la limite Est de la parcelle section AK n° 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI n° 135 ;
- limite Est de la parcelle section AI n° 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI n°s 135, 134 et 137 ;
- traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ;
- limite Sud des parcelles section AE n° 35 et AE n° 34 jusqu'à l'avenue de Surville ;
- avenue de Surville (les parcelles section AS n°s 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD n° 91 ;
- limite Sud des parcelles section AD n° 91 et AD n° 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit ;