Article ANNEXE 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) :
Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins
- boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ;
- place Antoine-Tacq : n°s 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ;
- boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ;
- périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ;
- rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ;
- rue Simons jusqu'à la rue Courtois ;
- rue Courtois jusqu'à la rue Walter ;
- rue Walter jusqu'à la rue Gustave-Courbet ;
- rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ;
- chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 299 ;
- limite nord de la parcelle AO 299 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;
- rue Paul-Doumer jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22 ;
- limite nord de la parcelle AO 22 jusqu'à la parcelle AZ 75 incluse ;
- limite nord des parcelles AZ 77 et AZ 182 ;
- limite ouest de la parcelle AZ 182 jusqu'à la rue Ambroise-Paré ;
- rue Ambroise-Paré jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 07 ;
- limite ouest de la parcelle AT 07 jusqu'à la parcelle AT 04 incluse ;
- limite est de la parcelle AT 05 jusqu'à la limite sud de la parcelle AT 77 ;
- limite sud de la parcelle AT 77 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;
- rue Paul-Doumer jusqu'à la rue du Capitaine-Michel.
- rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ;
- limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau ;
- rue de l'Arbrisseau : du n° 422 au n° 228 (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) ensuite du n° 210 au n° 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie ;
- rue de l'Asie jusqu'à la rue Richard-Wagner ;
- rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ;
- rue du Faubourg-d'Arras : du n° 364 au n° 40, ensuite côté pair du n° 38 au n° 4 et côté impair du n° 35 au n° 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs ;
- boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ;
- boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ;
- boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ;
- boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ;
- boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ;
- rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ;
- rue Condé : parcelles section MT n°s 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ;
- rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ;
- boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ;
- place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ;