Articles

Article ANNEXE 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Les Mureaux (département des Yvelines) : Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat)





- rue Aristide-Briand jusqu'à la rue Gambetta ;



- rue Gambetta jusqu'à la rue des Bougimonts ;



- rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château ;



- rue du Château jusqu'à la rue de Lucenay ;



- rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ;



- avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ;



- rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ;



- rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ;



- limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ;



- allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK n°s 1 et 2 (CES Jules-Verne) ;



- limite Est de la parcelle section BK n° 1 (parcelle section BK n° 2 incluse) ;



- limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ;



- limite Est de la parcelle section BL n° 28 (carrefour rue Albert-Thomas/rue Louis-Blériot) et limite Est des parcelles BK n°s 9, 10, 11 et section BL n°s 29, 27, 26 jusqu'à la limite intercommunale avec Chapet ;



- limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon jusqu'à l'avenue de l'Europe ;



- avenue de l'Europe jusqu'aux limites Sud, Ouest et Nord des parcelles section AV n°s 315, 489, 956, 957, 958 et 960 ;



- (rue Aristide-Briand).