Article ANNEXE 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Le Mans (département de la Sarthe) : Les Sablons
- de la limite de commune, à travers l'usine des eaux à la rue de l'Estérel (CD 152) ;
- rue de l'Estérel (CD 152) jusqu'au boulevard Robert-Schuman ;
- boulevard Robert-Schuman jusqu'aux limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 ;
- limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;
- rue Paul-Doumer jusqu'au boulevard Schuman ;
- boulevard Schuman jusqu'à la voie nouvelle sous la rocade ;
- voie nouvelle sous la rocade jusqu'à la promenade Newton ;
- promenade Newton jusqu'au bord Est de la piste cyclable au-dessus de l'Huisne ;
- bord Est de la piste cyclable au dessus de l'Huisne jusqu'à l'allée des Prairies-de-Funay ;
- allée des Prairies-de-Funay jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ;
- boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'à la rue Marc-Seguin ;
- rue Marc-Seguin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 35 ;
- limite Sud de la parcelle section EO n° 35 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 636 ;
- limite Sud de la parcelle section EO n° 636 jusqu'au bord Ouest de la piste cyclable ;
- bord Ouest de la piste cyclable jusqu'à la promenade Newton ;
- promenade Newton jusqu'à la limite Ouest parcelle section ER n° 156 ;
- limite Ouest parcelle section ER n° 156 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 157 ;
- parcelle section ER n° 157 jusqu'à la rue Copernic ;
- rue Copernic jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;
- boulevard Winston-Churchill, jusqu'à la limite nord de la parcelle section ER n° 197 exclue ;
- limites nord des parcelles section EZ n°s 107, 109, 110, 111 exclues ;
- limites ouest des parcelles section EZ n°s 187, 176, 178 incluses ;
- limites ouest et nord de la parcelle section EZ n° 185, traversée de la rue des Tilleuls ;
- limites nord des parcelles section EZ n°s 184, 197, 189 incluses, jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;
- avenue Jean-Jaurès jusqu'aux limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 ;
- limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 jusqu'à la rue Beaufils ;
- rue Beaufils jusqu'à la rue Traversière-Beaufils ;
- rue Traversière-Beaufils jusqu'à la rue de Villeneuve ;
- rue de Villeneuve jusqu'à la rue des Sablons ;
- rue des Sablons jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 ;
- limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 jusqu'à la rue Désiles ;
- rue Désiles jusqu'à la limite Est parcelle section ET n° 143 ;
- limite Est parcelle section ET n° 143 jusqu'à la rue Normandie-Niemen ;
- rue Normandie-Niemen jusqu'à la rue de la Bertinière ;
- rue de la Bertinière jusqu'à la rue du Rail ;
- rue du Rail jusqu'aux limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 ;
- limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DW n° 345 ;
- limite Sud de la parcelle section DW n° 345 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 ;
- limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 jusqu'à la rue des Marais ;
- rue des Marais jusqu'aux limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ;