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Article ANNEXE 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/1996 au 17/05/2007 (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Le Mans (département de la Sarthe) : Les Sablons

- de la limite de commune, à travers l'usine des eaux à la rue de l'Estérel (CD 152) ;

- rue de l'Estérel (CD 152) jusqu'au boulevard Robert-Schuman ;

- boulevard Robert-Schuman jusqu'aux limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 ;

- limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

- rue Paul-Doumer jusqu'au boulevard Schuman ;

- boulevard Schuman jusqu'à la voie nouvelle sous la rocade ;

- voie nouvelle sous la rocade jusqu'à la promenade Newton ;

- promenade Newton jusqu'au bord Est de la piste cyclable au-dessus de l'Huisne ;

- bord Est de la piste cyclable au dessus de l'Huisne jusqu'à l'allée des Prairies-de-Funay ;

- allée des Prairies-de-Funay jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ;

- boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'à la rue Marc-Seguin ;

- rue Marc-Seguin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 35 ;

- limite Sud de la parcelle section EO n° 35 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 636 ;

- limite Sud de la parcelle section EO n° 636 jusqu'au bord Ouest de la piste cyclable ;

- bord Ouest de la piste cyclable jusqu'à la promenade Newton ;

- promenade Newton jusqu'à la limite Ouest parcelle section ER n° 156 ;

- limite Ouest parcelle section ER n° 156 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 157 ;

- parcelle section ER n° 157 jusqu'à la rue Copernic ;

- rue Copernic jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;

- boulevard Winston-Churchill jusqu'aux limites intérieures rond-point Churchill - Jean-Jaurès ;

- des limites intérieures rond-point Churchill - Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'aux limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 ;

- limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 jusqu'à la rue Beaufils ;

- rue Beaufils jusqu'à la rue Traversière-Beaufils ;

- rue Traversière-Beaufils jusqu'à la rue de Villeneuve ;

- rue de Villeneuve jusqu'à la rue des Sablons ;

- rue des Sablons jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 ;

- limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 jusqu'à la rue Désiles ;

- rue Désiles jusqu'à la limite Est parcelle section ET n° 143 ;

- limite Est parcelle section ET n° 143 jusqu'à la rue Normandie-Niemen ;

- rue Normandie-Niemen jusqu'à la rue de la Bertinière ;

- rue de la Bertinière jusqu'à la rue du Rail ;

- rue du Rail jusqu'aux limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 ;

- limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DW n° 345 ;

- limite Sud de la parcelle section DW n° 345 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 ;

- limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 jusqu'à la rue des Marais ;

- rue des Marais jusqu'aux limites Ouest des parcelles section n°s DX 99, 152 ;

- limites Ouest des parcelles section DX n°s 99, 152 jusqu'aux limites Nord des parcelles section DX n°s 152, 151 ;

- limites Nord des parcelles section DX n°s 152, 151 jusqu'aux limites Est des parcelles section DX n°s 151, 87 ;

- limites Est des parcelles section DX n°s 51, 87 jusqu'à la rue des Marais ;

- rue des Marais jusqu'aux limites Ouest et Nord de la parcelle section DY n° 162 ;

- limites Ouest et Nord de la parcelle section DY n° 162 jusqu'à la rue de Monthéard ;

- rue de Monthéard jusqu'à la rue Molière ;

- rue Molière jusqu'aux limites Est des parcelles section DY n°s 170, 168, 165 ;

- limites Est des parcelles section DY n°s 170, 168, 165 jusqu'à la rue des Pays-Bas ;

- rue des Pays-Bas jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 354 ;

- parcelle section ES n° 354 jusqu'à la rue du Commandant-Delaboudinière ;

- rue du Commandant-Delaboudinière jusqu'à la rue du Cantal ;

- rue du Cantal jusqu'à la rue de l'Epau ;

- rue de l'Epau jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 127 ;

- limite Est de la parcelle section ES n° 127 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise) ;

- limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise) jusqu'à la limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise) ;

- limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise) jusqu'à la rue du Massif-Central ;

- rue du Massif-Central jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ;

- boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'au boulevard des Nations-Unies ;

- boulevard des Nations-Unies jusqu'à la rue de l'Estérel ;

- rue de l'Estérel jusqu'à la limite Est de la parcelle section EH n° 237 ;

- limite Est parcelle section EH n° 237 jusqu'à la rue de l'Andorre ;

- rue de l'Andorre jusqu'à la rue du Danemark ;

- rue du Danemark jusqu'à la rue de Roumanie ;

- rue de Roumanie jusqu'à la limite de commune à travers l'usine des eaux ;

- (limite de commune à travers l'usine des eaux).