Article ANNEXE 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Le Havre (département de la Seine-Maritime) :
Mont-Gaillard, La Forêt (Bois-de-Bléville), Mare-Rouge
- rue de Saint-Quentin depuis la rue Coypel jusqu'à la rue Babeuf ;
- contournement par le Sud et l'Ouest de la propriété, sise à l'angle des rues de Saint-Quentin et Babeuf et ayant pour adresse :
34, rue de Saint-Quentin ;
- rue de Saint-Quentin depuis le numéro 32 bis jusqu'au carrefour avec la rue Florimond-Laurent ;
- rue Florimond-Laurent jusqu'à la limite Nord de l'IMP La Renaissance non incluse ;
- limite Sud des propriétés sises 63, rue Florimond-Laurent et 5 à 13, rue Maurice-Utrillo et limite Ouest de la propriété sise 13, rue Maurice-Utrillo jusqu'à la rue Utrillo ;
- rue Maurice-Utrillo depuis le prolongement de la limite Ouest du n° 13 jusqu'à la limite Nord du n° 35 ;
- limite Sud des propriétés sises 39, rue Maurice-Utrillo et 32 bis à 28, rue Bernard-Lachèvre et limite entre les propriétés sises 28 et 26, rue Bernard-Lachèvre jusqu'à la rue Henri-de-Saint-Delis ;
- rue Henri-de-Saint-Delis jusqu'à la rue Fernand-Chatel ;
- rue Fernand-Chatel jusqu'à l'avenue du Bois-au-Coq ;
- avenue du Bois-au-Coq jusqu'au carrefour avec la rue Henri-Wallon et la rue de la Bigne-à-Fosse ;
- rue de la Bigne-à-Fosse jusqu'à la limite Sud de la parcelle section TE n° 66 ;
- limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 66 ;
- limite sud des parcelles section TE n° 214, TE n° 212, TE n° 211 (ex-parcelle section TE n° 66) ;
- limites est et sud de la parcelle section TE n° 193 ;
- traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;
- limite sud de la parcelle section TD n° 18, sud et ouest de la parcelle section TD n° 17, ouest de la parcelle section TD n° 16 jusqu'à la rue des Moteaux ;
- rue des Moteaux jusqu'à la rue Irène-Joliot-Curie ;
- traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;
- limite ouest de la parcelle section TE n° 178 ;
- limites sud et ouest de la parcelle section TE n° 180 ;
- rue Irène-Joliot-Curie ;
- limite sud de la parcelle section TB n° 40 ;
- traversée du chemin rural n° 18 ;
- limites sud et ouest de la parcelle section TB n° 99 ;
- limites ouest et nord de la parcelle section TB n° 78 ;
- limite ouest des parcelles section TB n° 39 et TB n° 38 ;
- limite nord des parcelles section TB n° 38 et TB n° 36 ;
- traversée du chemin rural n° 18 ;
- limite nord de la parcelle section TB n° 35 ;
- traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;
- limite nord des parcelles section TE n° 184, TE n° 185, TE n° 186 ;
- limites nord et est de la parcelle section TE n° 195 ;
- limite nord de la parcelle section TE n° 210 (ex-parcelle section TE n° 196) ;
- rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle TE n° 196 jusqu'au prolongement de la limite Sud de la parcelle section TE n° 4 (centre médical sis 151, rue de la Bigne-à-Fosse)
- limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 4 (centre médical) ;
- limites Sud, Ouest et Nord de la parcelle section TE n° 3 ;
- rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TE n° 3 jusqu'au prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 11 ;
- limite Nord des parcelles section TI n°s 11 et 12 formant limite de section cadastrale (limite Sud du Hameau-des-Corneilles) ;
- rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 12 jusqu'au carrefour avec l'allée Blaise-Cendrars ;
- allée Blaise-Cendrars jusqu'au prolongement de la limite Ouest de la parcelle section TM (n° 19, allée Blaise-Cendrars) ;
- limite entre les sections cadastrales TM et TH jusqu'à la limite intercommunale ;
- limite intercommunale entre Le Havre et Fontaine-la-Mallet depuis la jonction entre les planches TH et TM du Havre jusqu'au carrefour entre l'allée Jean-Prévost et l'allée Robert-Desnos ;
- allée Jean-Prévost jusqu'à la place Raymond-Queneau ;
- place Raymond-Queneau jusqu'à la rue Charles-Victoire ;
- rue Charles-Victoire jusqu'à la rue Georges-Allain ;
- rue Georges-Allain du n° 118 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;
- rue Louis-Lumière jusqu'à la lisière Ouest de la forêt de Montgeon ;
- lisière Ouest de la forêt de Montgeon jusqu'à l'angle Nord-Est du mur de clôture du cimetière Nord ;
- mur de clôture du cimetière Nord jusqu'à la rue des Sports ;
- rue des Sports depuis le n° 132 jusqu'à la rue des Ponts ;
- rue des Ponts jusqu'à la rue de Fontaine-la-Mallet ;
- rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la limite entre les propriétés sises aux n°s 12 et 10 ;
- limite parcellaire entre les propriétés sises n°s 12 et 10 rue de Fontaine-la-Mallet et limite Est des propriétés sises aux n°s 10, 8, 6, 4 et 2 de la rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la jonction entre l'angle Sud-Est de la propriété sise 2, rue de Fontaine-la-Mallet et jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt au débouché sur l'avenue du Bois-au-Coq ;
- rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 30, limites Nord et Est de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue de Tahure ;
- rue de Tahure au droit de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt ;
- rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 7, contournement par le Sud et l'Ouest du collège Jean-Moulin et du gymnase limite Nord des propriétés sises côté impair de l'impasse Florimond-Lenoble exclues depuis le collège Jean-Moulin jusqu'à la rue de Châteaudun ;
- rue de Châteaudun au droit des n°s 55, 57 et 59 jusqu'à la rue Bernard-Palissy ;