Article ANNEXE 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
La Seyne-sur-Mer (département du Var) :
Z.U.P. de Berthe
Partie principale : le quartier Berthe :
- avenue Jean-Albert-Lamarque, R.D. 26 (au niveau de l'intersection avec l'avenue Rosa-Luxembourg) jusqu'au boulevard de l'Europe ;
- boulevard de l'Europe jusqu'à la limite de propriété S.A. La Seyne Automobile-O.P.M.H.L.M. au niveau de la cité du Floréal et de l'avenue Bartolini ;
- de l'avenue Bartolini à la limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 ;
- limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 jusqu'à la limite propriété S.N.C.F. ;
- limite de propriété voies S.N.C.F.-cités du Fructidor-O.P.M.H.L.M. et S.N.C.F. jusqu'au R.D. 63 ;
- R.D. 63 jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;
- avenue Saint-Exupéry jusqu'à la voie communale n° 116 ;
- voie communale n° 116 dite chemin du Gai-Versant jusqu'à l'avenue d'Estienne-d'Orves ;
- avenue d'Estienne-d'Orves-R.D. 18 jusqu'à l'avenue Mendès-France ;
- avenue Mendès-France jusqu'à l'avenue Jean-Rostand ;
- avenue Jean-Rostand jusqu'à l'avenue Jules-Renard ;
- avenue Jules-Renard jusqu'à l'avenue Rosa-Luxembourg ;
- avenue Rosa-Luxembourg jusqu'à l'avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26 ;
- (avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26).
Extension 1 :
Se référer au plan n° 1 ci-joint :
Section cadastrale AB, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre :