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Article ANNEXE 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Grigny-Viry-Chatillon (département de l'Essonne) : La Grande Borne



Grigny :



- rue du Moulin n°s 31, 29 et 27 jusqu'aux limites des parcelles section AP n°s 32 et 64 ;



- limite Nord de la parcelle section AP n° 64 jusqu'au chemin de la Norville ;



- chemin de la Norville jusqu'à la rue des Mûriers ;



- rue des Mûriers jusqu'aux limites Ouest des parcelles section AO n°s 255, 271, 269, 122, 128 et 129 ;



- limite Ouest de la parcelle section AO n° 129 jusqu'à la route de Corbeil ;



- route de Corbeil (du n° 34 au n° 90) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section C n° 552 ;



- parcelles section B n° 450, 447, 514 et 516 (gare S.N.C.F. de Grigny) ;



- chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section C n° 552 ;



- limite Sud de la parcelle section C n° 552 jusqu'aux limites Est des parcelles section AN n°s 35, 24, 25 et 26 ;



- limites Est des parcelles section AV n°s 35, 24, 25 et 26 jusqu'aux limites Nord des parcelles section AN n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ;



- limite Est de la parcelle section AV n° 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne ;



- chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale de Ris-Orangis) de la parcelle section AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ;



- limite autoroute A 6 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud ;



- avenue Emile-Aillaud (C.D. 310) jusqu'aux limites Est des parcelles section AT n°s 8 et 6 ;



- limites Sud des parcelles section AT n°s 8, 6 et 5 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 31 ;



- limite Sud de la parcelle section AT n° 31 à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;



- limite communale jusqu'aux limites Est des parcelles section AT n°s 20, 42, 43 et 44 (jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud) ;



- avenue Emile-Aillaud jusqu'aux limites Est des parcelles section AS n°s 4 et 5 (parking exclu) ;



- parcelles section AS n°s 4 et 5 (parking exclu) jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;



- limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale n° 445) ;



- route nationale n° 445.



Viry-Châtillon :



- route de Fleury, numéros impairs, du n° 143 au n° 221 ;



- parcelles section BE n°s 40 et 41 comprises ;



- route nationale n° 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ;



- autoroute A 6 jusqu'à la limite communale (Grigny) ;



- limite communale (Grigny).



Grigny :



- (rue du Moulin n°s 31, 29 et 27).