Article ANNEXE 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Charleville-Mézières (département des Ardennes) :
Ronde-Couture
Partie principale :
- rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ;
- rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ;
- avenue Carnot jusqu'à la rue des Pivoines ;
- rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ;
- boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ;
- rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ;
- rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ;
- rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ;
- boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ;
- rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ;
- rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ;
- rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ;
- (rue Albert-Caquot).
Extension :
- parcelle section DO 10 (ministère de la justice).