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Article ANNEXE 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais


- avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;


- rocade Est jusqu'à la rue Costes et Bellonte ;


- rue Costes et Bellonte jusqu'à la rue Marcel-Dassault ;


- rue Marcel-Dassault jusqu'à la rue Louis-Bréguet ;


- rue Louis-Bréguet jusqu'à la limite Est de la parcelle section BY n° 83 ;


- limite Est de la parcelle section BY n° 83 jusqu'à la rue M.-Doret ;


- rue M.-Doret jusqu'à la rocade Est ;


- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;


- avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;


- limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;


- rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;


- rue Vincent jusqu'à la rue David ;


- rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;


- rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;


- limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;


- limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;


- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;


- (avenue Toumaniantz).