Articles

Article ANNEXE 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes


Partie principale :


- rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;


- avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 678 ;


- limite Nord de la parcelle section AT n° 678 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 543 ;


- limite Est de la parcelle section AT n° 543 jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;


- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;


- avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la rue Albert-Popineau ;


- rue Albert-Popineau jusqu'à la limite Ouest du lycée agricole ;


- limite Ouest du lycée agricole jusqu'à l'avenue Stendhal ;


- avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ;


- rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ;


- limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ;


- limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ;


- limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ;


- chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ;


- avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ;


- rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ;


- rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ;


- rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ;


- chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud y compris rue Arthur-Rimbaud n° 31 (parcelle section BL n° 430) ;


- chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ;


- limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ;


- rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ;


- rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ;


- rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;


- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue Jean-Moulin ;


- rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;


- rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à l'avenue de la Libération ;


- avenue de la Libération jusqu'à la rue Pierre-Curie ;


- rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ;


- rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ;


- rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ;


- avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ;


- rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 72 ;


- limite Sud des parcelles section BE n° 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;


- rue Félix-Chédin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 271 ;


- limite Sud des parcelles section BE n° 271 et 270 jusqu'à la rivière le Moulon (limite communale) ;


- rivière le Moulon jusqu'à la limite Nord de la parcelle BE n° 1 ;


- limite Nord de la parcelle section BE n° 1 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;


- rue Félix-Chédin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;


- rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ;


- limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;


- rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ;


- rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ;


- rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane ;


- rue des Crots-à-la-Cane jusqu'à l'avenue de la Libération ;


- avenue de la Libération jusqu'à la rivière le Moulon ;


- le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AS n° 59 ;


- limite Ouest de la parcelle section AS n° 59 jusqu'à la rue des Frères-Michelin ;


- (rue des Frères-Michelin).


Extension n° 1 :


- parcelles section AY n° 332 et 7.


Extension n° 2 :


- parcelle section AY n° 380.


Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord :


- parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre).