Article ANNEXE 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Article ANNEXE 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)
Belfort (département du territoire de Belfort) :
Les Résidences
- limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ;
- boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ;
- limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ;
- allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ;
- rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AL n° 162 (non incluse) ;
- limite Nord des parcelles section AL n°s 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ;
- avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ;
- limite Nord des parcelles section BT n°s 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ;
- avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ;
- limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ;
- rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ;
- limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ;
- rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ;
- rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ;
- rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ;
- rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ;
- limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ;
- rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ;
- boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ;
- rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale de Bavilliers ;
- limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR n° 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ;
- limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ;
- rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ;
- chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ;
- rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS n° 107 ;
- limite Sud de la parcelle section BS n° 107 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BS n° 108 ;
- limite Nord de la parcelle section BS n° 108 jusqu'à la rue de Délémont ;
- rue de Délémont jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc (parcelle section BS n° 34 non incluse) ;
- avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ;