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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/1996
au
22/11/2005
(Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/1996
au
22/11/2005
(Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale)
La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.