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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale)


La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.