Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires)
Les zones de revitalisation rurale
AQUITAINE
Dordogne
Arrondissement de Nontron
Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme, Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Montignac, Sainte-Alvère, Saint-Aulaye, Salignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-de-Périgord.
Gironde
Cantons d'Auros, Captieux, Grignols, Lesparre-Médoc (seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pellegrue, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut.
Landes
Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord (seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis), Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes de Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon).
Lot-et-Garonne
Arrondissement de Nérac
Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucq-de-Béarn), Montaner, Navarrenx, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus.
AUVERGNE
Allier
Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Chevagnes, Le Donjon, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Montmarault, Neuilly-le-Réal, Souvigny.
Cantal
Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour
Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.
Haute-Loire
Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gervais-d'Auvergne.
BOURGOGNE
Côte-d'Or
Arrondissement de Montbard
Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye.
Nièvre
Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy
Cantons de Donzy, Dornes, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge.
Saône-et-Loire
Cantons de Charolles, La Guiche, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.
Yonne
Arrondissement d'Avallon
Cantons de Bléneau, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton.
BRETAGNE
Côtes-d'Armor
Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Saint-Nicolas-du-Pélem.
Finistère
Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.
CENTRE
Cher
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon, Graçay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauldre.
Eure-et-Loir
Cantons d'Authon-du-Perche, La Ferté-Vidame (seules les communes de La Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Lamblore, Morvilliers, Ressuintes, Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches), Thiron-Gardais (seules les communes de Chassant, Combres, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fraz, Frétigny, Marolles-les-Buis, Montigny-le-Chartif, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais).
Indre
Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun
Cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay.
Indre-et-Loire
Arrondissement de Loches
Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.
Loir-et-Cher
Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas-Cabardès, Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.
Gard
Arrondissement du Vigan
Cantons de Barjac, Génolhac, Lussan.
Hérault
Cantons du Caylar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.
Lozère (département entier)
Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
Cantons de Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.
LIMOUSIN
Corrèze
Arrondissements de Tulle et d'Ussel
Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.
Creuse (département entier)
Haute-Vienne
Arrondissement de Bellac
Cantons d'Arracourt, Badonviller, Blâmont, Colombey-les-Belles, Thiaucourt-Regniéville.
Meuse
Arrondissements de Commercy et de Verdun
Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt.
Moselle
Arrondissement de Château-Salins
Canton de Réchicourt-le-Château.
Vosges
Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône.
MIDI-PYRÉNÉES
Ariège
Arrondissements de Foix et de Saint-Girons
Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil.
Aveyron
Arrondissement de Millau
Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Cintegabelle, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.
Gers
Arrondissements de Condom et de Mirande
Cantons de Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fézensac.
Lot (département en entier)
Hautes-Pyrénées
Arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre
Cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Baïse.
Tarn
Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde), Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seules les communes de Bouresse, Gouex, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars), Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Alpes-de-Haute-Provence
Arrondissement de Castellane
Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mézel, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les-Orgues, Seyne, Turriers, Valensole.
Hautes-Alpes
Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monétier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Devoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Veynes.
Alpes-Maritimes
Cantons de Breil-sur-Roya, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie.
Var
Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavernes.
Vaucluse
Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.
RHÔNE-ALPES
Ain
Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Trivier-de-Courtes.
Ardèche
Arrondissement de Largentière
Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest - Nord (seules les communes de Beaufort-sur-Gervanne, Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze), Crest - Sud (seules les communes de Francillon-sur-Roubion, Piégros-la-Clastre, Saou, Soyans), Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sédéron.
Isère
Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.
Loire
Cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.
Rhône
Cantons de Lamure-sur-Azergues, Monsols.
Savoie
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Cantons du Châtelard, Les Echelles.
CORSE
Corse-du-Sud
Arrondissement de Sartène
Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.
Haute-Corse
Arrondissement de Corte
Cantons de Belgodère, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut-Nebbio, La Conca-d'Oro, Fiumalto-d'Ampugnani, Capobianco.
RÉUNION
Canton de Saint-Philippe.
ANNEXE AU DÉCRET N° 99-339 DU 28 AVRIL 1999 COMPLÉTANT LA DÉFINITION DES TERRITOIRES RURAUX DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
I. - Liste des communes
ou parties de communes classées
Communes en totalité :
Iracoubo ;
Macouria ;
Montsinery ;
Quanary.
Parties de communes :
Apatou ;
Awala-Yalimapo ;
Grand-Santi ;
Kourou ;
Mana ;
Maripasoula ;
Papaichton ;
Régina ;
Roura ;
Saint-Elie ;
Saint-Georges ;
Saint-Laurent ;
Saul ;
Sinnamary.
II. - Délimitation physique
des territoires ruraux de développement
La délimitation décrite ci-dessous s'appuie sur divers documents administratifs et cartographiques qui peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer et à la préfecture de la Guyane.
1° Sur la zone littorale
La limite des TRDP est la limite d'exploitation forestière, définie comme suit, sur cinq extraits du format A 3 de la carte IGN de la Guyane au 1/500 000.
Carte 1 : communes d'Apatou et de Saint-Laurent-du-Maroni
La limite débute du point de confluence entre le Maroni et la crique Mouchounga. Pour sa délimitation : voir la carte n° 1.
Elle rejoint la crique Sparouine et suit celle-ci vers l'amont jusqu'à sa confluence avec la crique Petit-Sparouine. Elle traverse la ligne de crête, traverse la crique Voltaire et rejoint la crique Grande-Absinthe qu'elle suit vers l'aval. Elle suit ensuite la crique Lézard jusqu'à sa confluence avec la Mana.
Carte 2 : communes de Mana, d'Iracoubo et de Sinnamary
La limite suit la Mana vers l'aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Kokioko, puis elle remonte la rivière Kokioko et la crique Malise. Elle rejoint alors la limite communale entre Mana et Iracoubo qu'elle suit jusqu'à l'intersection des limites communales de Mana, Iracoubo et Saint-Elie. Elle suit alors la limite communale entre Saint-Elie et Iracoubo jusqu'au point de jonction entre les limites communales et Saint-Elie, Iracoubo et Sinnamary. Elle suit la limite de communes entre Saint-Elie et Sinnamary jusqu'à l'intersection de celle-ci avec la ligne joignant le barrage de Petit-Saut et le lieudit Deux Jours. Elle suit ensuite la route de Petit-Saut jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Sinnamary et Kourou.
Carte 3 : commune de Kourou
La limite suit la limite de communes entre Kourou et Sinnamary à partir de la route de Petit-Saut jusqu'à la jonction avec la commune de Saint-Elie. Elle suit ensuite la limite de communes entre Saint-Elie et Kourou qu'elle suit jusqu'au point de jonction entre les limites communales de Kourou, Roura et Saint-Elie.
Carte 4 : commune de Roura
La limite suit la limite de communes entre Saint-Elie et Roura puis les criques Brodel, Mazin et Blanc pour rejoindre la limite de communes entre Régina et Roura (voir la carte 4 pour plus de précision).
Carte 5 : communes de Régina et de Saint-Georges
La limite rejoint la crique Benoit (voir carte 5) puis suit celle-ci jusqu'à l'Approuague qu'elle suit jusqu'à sa confluence avec la crique Ekini. Elle suit ensuite la crique Ekini puis traverse la ligne de crête (limite communale entre Régina et Saint-Georges). Elle suit alors la crique Armontabo (branche nord) puis la crique Aimara et Fourcadière (voir carte 5) jusqu'à l'Oyapok.
Dans cette partie littorale sont exclus :
- les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury correspondant à l'île de Cayenne ;
- les zones du littoral bénéficiant ou susceptibles de bénéficier d'une protection forte, à savoir :
- les terrains des communes de Roura et Régina inclus dans l'arrêté de biotope n° 1964 du 4 septembre 1989 ;
- les terrains des communes d'Awala-Yalimapo et de Mana inclus dans le projet de réserve naturelle de la basse Mana ;
- le centre spatial guyanais (annexe 5).
Les terrains situés entre le littoral et la ligne définie par :
- la rive droite du fleuve Kourou entre son embouchure et le pont situé à l'entrée de la ville de Kourou ;
- la RNI entre le pont de Kourou et le pont sur la crique Parakou ;
- la rive gauche de la crique Parakou ;
- une ligne partant de la crique Parakou pour rejoindre le littoral (conformément à la limite de la propriété du centre spatial guyanais) (cf. carte 8).
La partie de la montagne des Pères située à une altitude supérieure à 25 mètres, conformément à la carte n° 9.
2° Zone intérieure
Sur la zone intérieure, quatre centres sont à considérer :
- la zone de Saint-Elie.
La zone de Saint-Elie prolonge les TRDP du littoral en rajoutant à ces derniers une zone comprise entre :
- la limite communale ouest de Saint-Elie ;
- la limite nord de la réserve de la Trinité ;
- la limite ouest de l'arrêté réglementant la circulation et la chasse sur Petit-Saut.