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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1995
au
09/04/2000
(Décret no 95-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1995
au
09/04/2000
(Décret no 95-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres)
Les devis doivent faire apparaître le nombre d'agents exécutant l'une des prestations funéraires et affectés au convoi.