Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1118 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux chambres funéraires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1118 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux chambres funéraires)
La salle de préparation des corps, visée à l'article 4 du présent décret, est réservée aux toilettes mortuaires, aux soins de conservation des corps et, le cas échéant, aux retraits de prothèses fonctionnant au moyen d'une pile.
L'accès de la salle de préparation des corps est réservé aux personnes qui réalisent la préparation des corps. La surface de la salle de préparation des corps est, au minimum, de 12 mètres carrés, non compris les cases réfrigérées.
La salle de préparation des corps est équipée d'une ventilation, avec entrée haute et sortie basse, assurant un renouvellement d'air minimum de 4 volumes par heure pendant la préparation du corps, avec passage par un filtre absorbant et désodorisant avant sortie.
Le sol est sans aspérités et classé, au minimum, U3P3E2C2 et doit résister aux désinfectants. Les plinthes sont à gorges compris pièces d'angles arrondies entrant ou sortant. Les murs et le plafond sont durs, lisses, imputrescibles et lessivables.
Les points lumineux et les prises de courant sont encastrés, étanches, conformes aux normes IP 55. L'installation électrique est conforme à la norme NF C 15.100 ou à toute norme européenne équivalente.
Les systèmes de chauffage à air pulsé sont interdits. Les radiateurs fixés au mur n'ont aucun contact avec le sol.
Le mobilier est à piétement lavable et désinfectable sur une hauteur de 5 centimètres.
L'arrivée d'eau de la salle de préparation des corps est munie d'un disconnecteur évitant toute pollution du réseau public d'alimentation d'eau potable.
Les siphons de sol sont équipés de paniers démontables et désinfectables. Les effluents de la salle de préparation des corps sont canalisés séparément du réseau d'eaux usées de la chambre funéraire et traités avant rejet.
La salle de préparation des corps est équipée d'un évier ou d'un bac avec arrivée d'eau à commande non manuelle, d'un vidoir, d'un distributeur de serviettes en papier.
La table de préparation des corps est de type " indépendant " et proche de la paillasse. Elle est lavable. La commande du mitigeur est non manuelle.
La table de préparation des corps, l'évier ou le bac et le vidoir sont conformes à la norme Z 3 CND 18.12.02-AISI 316 L s'ils sont en acier inoxydable. Dans le cas contraire, ils sont constitués d'un matériau offrant une résistance équivalente aux produits chimiques.
Un système de désinfection du matériel utilisé pour les soins de conservation ou les toilettes mortuaires est placé dans la salle de préparation des corps.
Si un téléphone est placé dans la salle de préparation des corps, il est de type " mains libres ".