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Article 203-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/10/1968
au
27/03/2007
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Données brutes
Article 203-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/10/1968
au
27/03/2007
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Les dispositions des articles 153-1 à 153-3 sont applicables aux gérants et membres du conseil de surveillance.