Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums)
Le crématorium se divise en une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels.
Le crématorium doit être conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie.
La partie technique du crématorium doit être conforme à la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité, les locaux et le matériel mis à la disposition du personnel, l'affichage obligatoire.