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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière)


Lors du transfert d'un compartiment funéraire avec son dispositif de refroidissement sur un nouveau véhicule, un nouvel agrément est délivré conformément aux articles 6 et 7 du présent décret.