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Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/1994 au 05/03/2000 (Décret no 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière)

Données brutes

Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/1994 au 05/03/2000 (Décret no 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière)

LISTE DES STATIONS D'ESSAIS POUR LE CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ DES APPAREILS NEUFS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

Cemagref d'Antony :

Parc de Tourvoie, B.P. 121, 92185 Antony (téléphone :
40-96-61-21 ; télex : 204 565 ; fax : 40-96-60-36).

Cemagref de Bordeaux :

Boulevard de Verdun, B.P. 3, 33611 Gazinet Cedex (téléphone :
56-36-09-40 ; télex : 540 003 ; fax : 56-36-75-11).

Cetiat d'Orsay :

Plateau du Moulon, 91400 Orsay Cedex (téléphone : 69-41-18-64 ; télex : 600 871 ; fax : 60-19-12-80).

Cetiat de Villeurbanne :

27-29, boulevard du 11-Novembre-1918, B.P. 6084, 69604 Villeurbanne Cedex (téléphone : 78-93-39-85 ; télex : 340 310 ; fax : 78-89-71-55).