Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle.)
Ils pourront aussi entrer en tout temps dans les maisons où l'on donne habituellement à jouer des jeux de hasard, mais seulement sur la désignation qui leur en aurait été donnée par deux citoyens domiciliés.
Ils pourront également entrer en tout temps dans les lieux livrés notoirement à la débauche.