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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-325 du 19 avril 1994 portant modification de la liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-325 du 19 avril 1994 portant modification de la liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes)


La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes est modifiée par la liste annexée au présent décret.