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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)
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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)
a modifié les dispositions suivantes