Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)

a modifié les dispositions suivantes