Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LES BIBLIOTHEQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LES BIBLIOTHEQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le premier alinéa de l'article R. 341-3, le deuxième alinéa de l'article R. 341-5 et les articles R. 341-12 à R. 341-14 du code des communes sont abrogés.
Les mots " Section II. - Catégories de bibliothèques " figurant avant l'article R. 341-12 sont supprimés.