Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-192 du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE DANS LE SECTEUR IV DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-192 du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE DANS LE SECTEUR IV DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE)
Le périmètre d'urbanisation de l'agglomération nouvelle est fixé conformément au trait pointillé porté sur le plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).
(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne.