Article ANNEXE A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Article ANNEXE A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Objet de la cession
La présente cession est consentie par l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, ci-après désigné " le cédant ", à ....., ci-après désigné " le cessionnaire ", en vue de la réalisation, conformément au ..... (1), de ..... (2).
(1) Indiquer le document d'urbanisme (plan d'occupation des sols de ....., plan d'aménagement de zone de ....., etc.) concernant le terrain considéré.
(2) Description de l'opération (installations de loisirs, hôtels, logements, activités, etc.).