Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement et du commissaire de la République de la région d'Ile-de-France.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.