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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.


Il choisit le siège de l'établissement. Il vote le budget, autorise les emprunts et approuve les comptes.


Il peut déléguer ses pouvoirs de décision au directeur, à l'exception de ceux définis à l'alinéa précédent.